Article 1 : Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés à la vente par le Vendeur au Client.

1.2 Les produits commercialisés par hygiene-precision.com sont destinés aux professionnels dentaires et aux particuliers. hygiene-precision.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation négligente et/ou non professionnelle de nos produits. Tout contrevenant à ces dispositions fera l’objet de poursuites et sera responsable du préjudice subi par hygiene-precision.com de ce fait.

Article 2 : Application

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur. Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et sa renonciation à toutes autres conditions. Aucune condition particulière ne peut donc, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délais à tout acquéreur qui en fait la demande. En tout état de cause, les CGV sont consultables sur le site www.hygiene-precision.com.

2.3 Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les offres promotionnelles présentant des conditions plus favorables que celles mentionnées aux présentes ont une validité limitée à la période indiquée sur l’offre, à charge pour qui entend en bénéficier de retourner sa réponse avant le terme mentionné.

2.4 hygiene-precision.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site hygiene-precision.com

3.1 Le site web www.hygiene-precision.com est réservé aux professionnels de la santé bucco-dentaire et aux particuliers de France Métropolitaine, des DOM-COM, de la Belgique et de la Suisse. Le client est responsable des informations fournies à hygiene-precision.com et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

3.2 Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.hygiene-precision.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.hygiene-precision.com est strictement interdite.

3.3 Données personnelles : Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir au Client des services et des contenus.

3.4 Cookies : Lors de la consultation de notre site www.hygiene-precision.com , des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Pour vous permettre de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, veuillez vous rendre sur la page Confidentialité & Cookies.

3.5 Droit d’accès : Conformément à la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email et si possible votre référence client.

Article 4 : Commande

4.1 La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente hygiene-precision.com se réserve le droit de refuser une commande. Les commandes ne sont valables qu’après validation par www.hygiene-precision.com.

4.2 Toute demande, par le client, de modification ou d’annulation de la commande doit être effectuée par écrit à contact AVANT l’expédition de la commande.

4.3 Toute demande, par le client, de modification ou d’annulation d’une commande spéciale ne pourra en aucune manière être prise en compte dans la mesure où les produits sont spécialement fabriqués pour cette commande. Ainsi, toute commande spéciale validée par le client est ferme et définitive.

4.4 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. hygiene-precision.com ne saurait être tenu responsable des éventuelles ruptures de stocks.

4.5 En fonction de la zone de livraison sélectionnée lors de la commande, certains produits peuvent ne pas être disponibles.

4.6 Les photographies ou illustrations de produits présentes au catalogue sur www.hygiene-precision.com ne sont pas contractuelles, elles sont issues du catalogue fournisseur et sont proposées à titre d’illustrations. Ces images ne constituent en aucun cas un élément contractuel ou pouvant donner lieu à réclamation. L’acheteur doit se limiter aux informations indiquées sur le site dans les détails et caractéristiques des produits, qui prévalent sur les images associées à ces mêmes produits.

Article 5 : Prix

5.1 Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

5.2 Le prix s’entend TVA incluse.

5.3 hygiene-precision se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 6 : Livraison

6.1 Une participation au titre des frais de port sera demandée pour toute commande en fonction du lieu de livraison et des articles.

6.2 hygiene-precision se réserve le droit d’ajouter des frais d’expédition pour les commandes avec un volume, quantités et/ou un poids important. Dans le cas où les quantités demandées par le client seraient considérées comme exceptionnellement élevées comparé à la consommation normale de l’article, hygiene-precision.com se réserve le droit de ne pas servir la totalité des unités commandées et/ou modifier le prix de vente de l’article. Tout frais supplémentaire pour ces commandes sera communiqué avant l’expédition.

6.3 La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

6.4 Le délai de livraison est de 4-5 jours ouvrables en France métropolitaine, de 6 à 18 jours pour une destination d'outre mer et de 5 à 8 jours pour l'Europe. Les produits professionnels demandant un délai de traitement supérieur le délai de livraison sera augmenté de trois jours. Toutefois, en cas de dépassement du délai de livraison, il ne sera dû aucun dommage-intérêt et le Client ne pourra pas procéder à l’annulation des commandes en cours. Cependant, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (sont considérés comme cas de force majeur toute cause reconnue comme telle par la jurisprudence française et/ou la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour le Vendeur d’être lui-même approvisionné), la vente pourra alors être annulée à la demande de l’une ou de l’autre partie. Le Client pourra obtenir restitutions de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. hygiene-precision tiendra le Client informé, dans les meilleurs délais, de la survenance de telles circonstances. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers hygiene-precision , quelle qu’en soit la cause.

6.5 Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis lorsque celui-ci est manifestement endommagé au moment de la livraison. Le client doit également s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

Article 7 : Garantie

7.1 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits dans les conditions définies par le Code civil aux articles 1641 et suivants.

7.2 La durée de la garantie est celle figurant sur le Certificat de garantie qui devra être présenté en cas de réclamation.

7.3 Les livraisons s’effectuant en France Métropolitaine, la prise en charge de matériel pour réparation, sous garantie ou hors garantie, sera effectuée depuis le territoire métropolitain uniquement.

7.4 Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Service Client du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

7.5 Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect.

7.6 Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7.7 Toute réclamation pour des produits non reçus doit être soumise dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après la réception du matériel.

Article 8 : Facturation

8.1 A chaque livraison correspond une facture qui se trouve toujours dans le colis. Cette facture sera également envoyée par mail au client

8.2 La date de sortie de l’entrepôt correspond à la date d’émission de la facture.

Article 9 : Paiement

9.1 Le prix des produits est payable au moment de la commande par carte bancaire.

Article 10 : Retour

10.1 Le Client a la possibilité d’effectuer un retour de marchandise dans les 14 jours suivant la livraison de la commande. Tout produit retourné doit être dans son emballage d'origine ( en bon état) et être exempt de trace d'utilisation.

10.2 Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre hygiene-precision et le Client. Toute reprise acceptée par hygiene-precision donnera lieu, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, à l’établissement d’un avoir. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais de port, ou tout autres frais annexes ne seront en aucun cas remboursés à la suite d’un retour de marchandise. Dans le cas d’un retour de grandes quantités de marchandises avec un volume et/ou un poids important, hygiene-precision se réserve le droit d’appliquer des frais de transport au tarif en vigueur. Tout frais supplémentaire pour ces retours sera communiqué avant l’enlèvement de la marchandise.

10.3 Pour effectuer un retour, le client doit contacter contact en précisant le nom du produit, la référence de hygiene-precision ainsi que la quantité à reprendre.

10.4 Le Client doit faire lui-même le renvoi. hygiene-precision.com se charge d’envoyer un bon de retour à coller sur le colis, les frais de retour sont à la charge du client.

10.5 Les marchandises retournées doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées (état du colis, emballage d'origine, label de garantie intact, etc.) et accompagnées des étiquettes de transport fournies par hygiene-precision.
Les articles qui ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine ou qui semblent avoir été utilisés ne pourront être acceptés.

Article 11 : Reserve de propriété

11.1 Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire.

11.2 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de pertes ou de détériorations des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 12 : Règlement des litiges

12.1 La loi française est seule applicable aux relations entre les parties.

12.2 En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.