Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site web. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Ci-dessous, vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données sur le site www.hygiene-precision.com (ci-après le « site »), conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données [Règlement (UE) 2016/679].

FRENCHCLOVER SAS, sous la dénomination « hygiene-precision », est l’entreprise propriétaire et responsable de www.hygiene-precision.com, un site web spécialisée dans la vente de produits d'hygiène bucco-dentaires en France.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les données fournies par l’utilisateur au moyen des formulaires se trouvant sur ce site web seront intégrées dans un fichier placé sous la responsabilité de FRENCHCLOVER SAS (ci-après « hygiene-precision »), détentrice du SIREN 881389258 et siégeant au 155 Chemin Artigaux, Etxe Gorria D111, 64990 Lahonce France.

Société immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 881 389 258 .

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact.

Comment les données personnelles sont-elles obtenues sur ce site web?

Les données personnelles que nous traitons sur le site proviennent du :

  • formulaire de contact;

  • inscription à la commande.


Dans quel but vos données sont-elles collectées ?

Ce site web collecte les données personnelles par le biais de plusieurs formulaires. Les données demandées dans chaque formulaire sont celles dont nous avons besoin pour le but dans lequel elles sont collectées. Le but du traitement est le suivant :

  • FORMULAIRE DE CONTACT: Le but de la collecte de données dans ce formulaire est de pouvoir répondre aux questions posées et d’envoyer à l’utilisateur les informations demandées au moyen du courriel ou du téléphone indiqués dans le formulaire.

  • FORMULAIRE D’INSCRIPTION A LA COMMANDE: Le but de la collecte de données dans ce formulaire est de pouvoir gérer et traiter les achats effectués par l’utilisateur. L’utilisateur ne peut effectuer des achats que s’il est inscrit.


Légitimation :

Nous vous informons que le Responsable du traitement de vos données personnelles est FRENCHCLOVER SAS. La finalité du traitement de vos données personnelles est l'envoi d'informations commerciales.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Dans les cas où les achats sont effectués par l’intermédiaire de la boutique en ligne, les données seront conservées pendant tout le temps que dure la relation commerciale et tant que l’utilisateur ne demande pas à ce qu’elles soient supprimées. Une fois la relation commerciale terminée, les données seront conservées selon les délais de conservation de la documentation (6 ans) et factures (4 ans).

Les autres informations obtenues sur le site web seront conservées tant que l’utilisateur ne demande pas à ce qu’elles soient supprimées.

Qu’est ce qui légitime le traitement de vos données ?

Dans le cas d’un achat en ligne, le traitement est légitimé par l’exécution d’un accord commercial pour la commercialisation de produits dentaires. Les autres traitements sont légitimés par le consentement donné par l’utilisateur lors de l’acceptation de notre politique de confidentialité ou de l’envoi d’un courriel à l’adresse publiée sur le site web.

L’utilisateur doit remplir les champs marqués d’un astérisque (*) pour pouvoir envoyer les formulaires remplis. Si les champs indiqués ne sont pas remplis, l’utilisateur ne pourra pas les envoyer.

A qui cédons-nous vos données ?

Nous transmettrons les données de l’utilisateur à des sociétés liées à hygiene-precision en vertu d’un consentement exprès et à des tiers nécessaires pour remplir notre obligation contractuelle, telle que la société responsable de la livraison des commandes, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des produits.

Ses données peuvent être cédées s’il existe une obligation légale.

Quels sont les tiers qui fournissent des services sur ce site web?

Pour le développement de ce site web, nous utilisons les prestataires de services suivants :

Hébergement : Hostinger Utilise le protocole SSL afin que la communication de données se fasse par un canal chiffré.

Quels sont les droits de l’utilisateur et comment peut-il les exercer?

L’utilisateur a le droit :

  • d'accéder à ses données personnelles ;

  • de demander la rectification des données personnelles qui sont inexactes ;

  • de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • de demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense des réclamations ;

  • de demander la portabilité de ses données ;

  • de s’opposer, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement de ces données . hygiene-precision cessera alors de les traiter, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’éventuelles réclamations ;

  • de révoquer les consentements donnés à tout moment.

L’utilisateur peut exercer ses droits ou retirer les consentements donnés par courrier électronique à l'adresse contact en joignant une photocopie de sa carte d'identité et en indiquant le droit qu’il souhaite exercer.

L’utilisateur peut également présenter une réclamation auprès de la CNIL.

hygiene-precision a mis en place toutes les mesures de sécurité afin de garantir la confidentialité lors du stockage et du traitement des données personnelles, ainsi que pour empêcher des accès par des tiers non autorisés.

Traitement des données relatives aux mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à nous fournir de données personnelles.

Les contenus de ce site web sont adressés à des personnes majeures. hygiene-precision n’a pas l’intention d’obtenir des données auprès de personnes mineures. Si hygiene-precision prend connaissance de l'existence de données personnelles d’un mineur dans son fichier, elle procédera immédiatement à l’annulation de ces données.

Protection des donnés

Vos données

Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la politique de protection de données. En utilisant ce site web, l’utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

Confidentialité/Protection des données personnelles

hygiene-precision respecte les directives du Règlement général sur la protection des données [Règlement (UE) 2016/679] et autres normes en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l’utilisateur.

À cet effet, avec chaque formulaire de collecte des données personnelles, dans le cadre des services que l’utilisateur puisse demander à hygiene-precision, l’utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement des données le concernant dans chaque cas, ainsi que de la responsabilité du traitement créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de limitation, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant.

hygiene-precision garantit qu’elle prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le traitement confidentiel desdites données et vous informe que, conformément à ladite réglementation, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en vous adressant en envoyant un courriel à contact.

Mineurs

Les contenus de ce site web s’adressent à des personnes majeures. hygiene-precision n’a pas l’intention d’obtenir des données auprès de personnes mineures. Si hygiene-precision prend connaissance de l’existence de données personnelles d’un mineur dans son fichier, elle procédera immédiatement à l’annulation de ces données.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter à tout moment les conditions établies sur ce site web. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Ladite responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. hygiene-precision ne se rendra pas responsable des informations envoyées par l’utilisateur lorsqu’elle n’a pas effectivement connaissance que l’information mémorisée est illicite ou qu’elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé. Dès l’instant où hygiene-precision prend connaissance du fait qu’elle héberge des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s’engage à agir diligemment pour les retirer ou empêcher que l’on puisse y accéder.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web avec diligence et à assumer toute responsabilité pouvant découler du non-respect des conditions du site web.

L’utilisateur ne peut pas utiliser le site web pour i) s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; ii) diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou constituant une violation des droits de l’homme ; iii) endommager les systèmes physiques et logiques de hygiene-precision, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages susmentionnés ; iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Propriété intellectuelle

hygiene-precision, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du site web ainsi que des éléments contenus dans ce dernier (à titre énonciatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont hygiene-precision ou ses donneurs de licence seraient titulaires.

Il est strictement interdit de reproduire, de distribuer et de communiquer publiquement, y compris dans sa modalité de mise à disposition, tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de hygiene-precision. Tous droits réservés.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle dont hygiene-precision est titulaire. Il peut visualiser les éléments du portail voire les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique à condition qu’ils soient uniquement et exclusivement destinés à son usage personnel et privé. L’utilisateur s’interdit de supprimer, de changer, d’éviter ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les sites web de hygiene-precision.

hygiene-precision ne sera pas tenu responsable, sauf dans les cas où la loi l’exigerait, des dommages ou préjudices qui pourraient être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou par des activités, de quelque nature que ce soit, réalisées sur les textes ou photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, si l’utilisateur n'a pas obtenu au préalable l'autorisation nécessaire de leurs propriétaires pour mener à bien l’utilisation qu’il en fait ou qu’il a l’intention d’en faire.

Droit d’exclusion

hygiene-precision se réserve le droit de refuser ou de supprimer l'accès au site web ou aux services offerts sans préavis, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation du site.

hygiene-precision se réserve le droit de supprimer tous les commentaires ou apports des utilisateurs effectués par le biais de Facebook, de Twitter ou de tout autre moyen violant la dignité de la personne, étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, hygiene-precision ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums ou autres outils de participation pouvant être mis au point à l'avenir.

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation et de toute utilisation abusive de son site web, hygiene-precision se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales pertinentes à l’encontre des contrevenants.

Modifications et liens

Les présentes conditions d’utilisation se rapportent uniquement au site web et aux contenus de hygiene-precision, et ne s’appliquent pas aux éventuels liens ou sites web de tiers accessibles par l’intermédiaire du site web.

Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites d’Internet sont disponibles sur www.hygiene-precision.com, hygiene-precision, créatrice du site, n’exercera aucune sorte de contrôle sur lesdits sites ni sur leurs contenus. hygiene-precision, créatrice du site web, n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site d’autrui, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans aucun desdits hyperliens ou autres sites d’Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune association, fusion ou participation, de quelque nature que ce soit, avec les entités connectées.

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hygiene-precision se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle estimera opportunes dans les présentes mentions légales, dans tout avertissement légal spécifique, ainsi que dans les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité ou dans son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qu’elle fournit que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.

hygiene-precision ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des contenus de son site web, responsabilité relevant exclusivement de la personne qui y accède ou les utilise.

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L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer en utilisant le site web ; pour autant, hygiene-precision, ses associés, entreprises liées, collaborateurs, employés et représentants sont exonérés de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

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hygiene-precision peut suspendre de manière temporaire et sans préavis l'accès au site web à des fins de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

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